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Etat civil & Nationalité

Autorisation de sortie du territoire

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Obtenir une autorisation de sortie du territoire

Tout enfant mineur non émancipé, français ou étranger résidant légalement sur le territoire français ne peut quitter ce territoire sans être accompagné d’un parent ou sans être porteur d’une autorisation de sortie du territoire.

L’autorisation est établie sur le formulaire cerfa disponible ci-dessous. Ce document doit être signé par une personne ayant l’autorité parentale.

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