Menu
Accueil > Mentions légales

Mentions légales

L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à :
mairie@cornimont.fr
03 29 24 11 13
Mairie de Cornimont, 3 Rue des Grands Meix, 88310 Cornimont.

Données personnelles non communiquées

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers et brochures. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles que nous pourrons être amenés à recueillir.

Droits d’exploitation et protection des matériels

L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, écouler de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, la mairie de Cornimont ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite. La mairie de Cornimont ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier. Toute information que vous communiquez à la mairie de Cornimont via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive de la mairie de Cornimont, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus, ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles. Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site de la mairie de Cornimont ; nous n’acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

Editeur du service, maintenance technique

Editeur du site

  • Mairie de Cornimont,
    3 Rue des Grands Meix,
    88310 Cornimont
    mairie@cornimont.fr
    03 29 24 11 13

    Directeur de la publication : Marie-Jo CLÉMENT, Maire de Cornimont